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2. Immobilier notarial: recherches documentaires

Titre de propriété

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Il s’agit de l’acte notarié d’achat de l’immeuble (carte d’identité du bien), qui est remis à l’acquéreur par le notaire à l’achat de l’immeuble. Ce document contient notamment les conventions particulières convenues avec les voisins (pour les clôtures, les mitoyennetés, les servitudes). https://youtu.be/wAjwclR5C5M Source: notaire.be View Quiz Leçon terminée Leçon suivante Recommencer la leçon Une servitude […]