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2. Immobilier notarial: recherches documentaires

Renseignements urbanistiques

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Source: notaire.be Parmi toutes les recherches accomplies par le notaire figure celle de la demande des renseignements urbanistiques auprès de la commune dans laquelle se situe l’immeuble à vendre. L’objectif est notamment de vérifier qu’il n’existe pas d’infractions urbanistiques, ou de voir s’il s’agit d’un bâtiment classé, d’un bien situé en zone forestière, etc. Sur base des […]