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2. Immobilier notarial: recherches documentaires

Documents relatifs à la copropriété

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Si l’immeuble à vendre est un appartement ou un bien en indivision forcée, l’acheteur doit être complètement informé sur ses futurs rapports avec les autres copropriétaires, et ce préalablement à la signature du compromis de vente. Les renseignements suivants doivent lui être fournis au moment du compromis de vente (le syndic communiquera ces informations et […]